A/1096/2025
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la violation constatée est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le résultat du
vote.
Les vices constatés sont importants et graves. Le seul fait de collecter des cartes
d'électeurs signées dans le but de voter à la place des électeurs concernés, même
sans duperie, constitue une atteinte particulièrement grave à la liberté de vote au
sens de l'art. 34 Cst. Il doit en aller de même lorsqu'un tiers remplit un bulletin qui
ne lui est pas destiné.