Le fait de remplir soi-même sa propre carte de vote et de la remettre
à une tierce personne qui y joignait alors le bulletin électoral de son choix constituait
une violation de l’art. 63 LEDP prohibant le vote par procuration et de
l’art. 21 REDP (consid. 6).
6'267 bulletins avaient été retrouvés. L’enquête pénale n’avait pas consisté en
l’audition de près de 6’300 électeurs afin de déterminer dans quelles conditions ils
avaient exprimé leur choix. Le Tribunal administratif devait dès lors se forger une
impression d’ensemble du scrutin (consid.