Autrement
dit, le recourant n'a pas à établir un lien de causalité entre le vice qui affecte le
scrutin et les résultats de ce dernier : il suffit que les irrégularités aient été propres
à influencer le résultat du scrutin (ATF 130 I 290 consid. 4 à 6). Il y a lieu de tenir
compte notamment de l'écart de voix, de la gravité des vices de procédure et de leur
portée sur le vote dans son ensemble (ATF 147 I 297 consid. 5.1 = SJ 2021 I 265,

A/1096/2025
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