Le scrutin ne devait pas être annulé. Il n'existait aucun élément permettant de
considérer que les panachages de H______, de J______ et d'I______ étaient viciés.
Même à retenir un vice sur l'ensemble de ces panachages, il fallait imaginer un vice
sur 259 bulletins panachés sur la liste n° 6 pour que celle-ci perde un siège en faveur
de la liste n° 1. En termes de nombre de suffrages (37 par bulletin), la possibilité
d'une telle influence était faible. Partant, même à admettre l'existence d'un vice, la
possibilité que celui-ci ait pu influencer le résultat de l'élection paraissait très peu
probable.