Comme cela ressortait de l'examen des bulletins LJS présentant le nom de H______, J______ et I______, ils n'étaient pas tous identiques, les latoisages et panachages qu'ils comportaient les rendant différents. Si l'on constatait quelques bulletins aux écritures similaires, ceci demeurait dans de très faibles proportions et concernait tout autant des bulletins de la liste n° 6 que des bulletins des autres listes. Cet élément ne permettait pas de remettre en question l'expression fidèle de la volonté du corps électoral. Le scrutin ne devait pas être annulé.