Il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement
de ne pas détruire le matériel de l'opération électorale du 23 mars 2025 avant le
prononcé des autorités judiciaires. Il a notamment remis, sur clé USB, une copie
numérisée des bulletins de l'élection du Conseil municipal verniolan.
La chancellerie avait comptabilisé 7'095 bulletins valables. Ni elle ni la DSOV
n'avaient eu connaissance d'incident particulier, ni constaté d'irrégularités.
Comme cela ressortait de l'examen des bulletins LJS présentant le nom de H______,
J______ et I______, ils n'étaient pas tous identiques, les latoisages et panachages
qu'ils comportaient les rendant différents.