{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3413512?doc=", "Checksum": "e76cef45b0e360ce00eff72bf764ce91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000027_2025_A_1096_2025.pdf", "Checksum": "6dbb6c6ee93843854a543412c8670c13"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["A/1096/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 21:59:02", "Checksum": "7f76fd46cc48d320c50a508472061e8e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025\n\ninvite le Conseil d'État à organiser dans les meilleurs délais une nouvelle élection du\nConseil municipal de Vernier ;\ndit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;\nalloue une indemnité de procédure de CHF 800.- à A______, à la charge de l'État de\nGenève ;\nalloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à B______, C______, D______,\nE______, F______ et G______, pris solidairement, à la charge de l'État de Genève ;\ndit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent\nsa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit\npublic ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve\net porter la signature des recourants ou de leur mandataire ; il doit être adressé au Tribunal\nfédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de\nl'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants, invoquées\ncomme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;\ncommunique le présent arrêt à Me Bénédict FONTANET, avocat de A______, à\nMe Steve ALDER, avocat de B______, C______, D______, E______, F______ et\nG______, ainsi qu'au Conseil d'État.\n\nSiégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Eleanor\nMcGREGOR, Philippe KNUPFER, Michèle PERNET, juges.\n\nAu nom de la chambre constitutionnelle :\n\nle greffier-juriste : le président siégeant :\n\nJ. PASTEUR J.-M. VERNIORY\n\nCopie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.\n\nGenève, le la greffière :\n\nA/1096/2025\n- 21/21 -\n\nA/1096/2025\n"}