{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3413512?doc=", "Checksum": "e76cef45b0e360ce00eff72bf764ce91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000027_2025_A_1096_2025.pdf", "Checksum": "6dbb6c6ee93843854a543412c8670c13"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1096/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:34", "Checksum": "9b33b159f19845608e4524f76be28912", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025\n\ncollecter des cartes d'électeurs signées dans le but de voter à la place des personnes\ndupées constituait une atteinte particulièrement grave à la liberté de vote au sens de\nl'art. 34 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 1C_123/2008 consid. 4.4).\n7.8 Déterminer si une expertise est convaincante ou non sur des points précis relève\nde l'appréciation des preuves. Le juge n'est en principe pas lié par le résultat (ou\nconclusions) d'une expertise judiciaire. S'il apprécie librement la force probante\nd'une expertise, il ne peut toutefois s'écarter des conclusions de l'expert sur des\néléments ressortissant de sa compétence professionnelle que pour des motifs\nimportants qui doivent être indiqués. Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard\ndes autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses\nmettent en doute le caractère concluant de l'expertise sur des points essentiels. En\nd'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert ne viole pas le\ndroit lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la\ncrédibilité (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; 136 II 539 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal\nfédéral 4A_270/2020 du 23 juillet 2020 consid. 5.1.2).\n7.9 En l'espèce, il ressort de l'expertise du 23 mai 2025 mise en œuvre par les\nDr O______et P______, responsables de recherches à l'ESC de l'université de\nLausanne, que l'examen et la comparaison de l'écriture des inscriptions manuscrites\nfigurant sur les 288 bulletins de vote de l'élection du Conseil municipal de la liste\nLJS ont permis de classer 278 bulletins en neuf groupes différents (un groupe de 80\nbulletins [Groupe A] ; un groupe de 49 bulletins [Groupe B] ; un groupe de 39\nbulletins [Groupe C] ; un groupe de 38 bulletins [Groupe D] ; un groupe de 26\nbulletins [Groupe E] ; un groupe de quinze bulletins [Groupe F] ; un groupe de onze\nbulletins [Groupe G] ; un groupe de onze bulletins [Groupe H] ; un groupe de neuf\nbulletins [Groupe I]) et que les bulletins d'un même groupe présentent entre eux des\nsimilitudes qui s'expliquent « tout à fait » si les mentions manuscrites qu'ils\ncontiennent ont été écrites par une même personne.\n7.9.1 Il y a d'abord lieu de relever que rien ne permet de s'écarter des résultats de\ncette expertise. Premièrement, celle-ci a été établie par des spécialistes des sciences\ncriminelles, dont les compétences ne sont pas remises en cause. Deuxièmement, la\nprocédure suivie par les experts, décrite à la page 4 du rapport, est claire et\nstructurée. Les 288 bulletins analysés ont d'abord été imprimés sur la base des\nfichiers numériques fournis par la chancellerie, puis numérotés en accord avec les\nlabels établis par celle-ci. Les caractéristiques de l'écriture des 288 bulletins ont\nensuite été examinées au regard de l'aspect général et des particularités graphiques\ndites intimes. Les caractéristiques de l'écriture des 288 bulletins ont enfin été\ncomparées afin d'effectuer un regroupement des bulletins, selon qu'ils présentent\nune même écriture. Enfin et surtout, chaque écriture du nom des trois candidates\nI______, H______ et J______ figurant sur un bulletin appartenant à chacun des\nneuf groupes a été répertoriée dans trois tableaux différents (un pour chaque\ncandidate). La chambre de céans étant elle-même en possession des bulletins\nlitigieux, sous forme numérisée, qu'elle a également triés et analysés en amont de\n\nA/1096/2025\n- 17/21 -\n\n"}