{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3413512?doc=", "Checksum": "e76cef45b0e360ce00eff72bf764ce91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000027_2025_A_1096_2025.pdf", "Checksum": "6dbb6c6ee93843854a543412c8670c13"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1096/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:34", "Checksum": "9b33b159f19845608e4524f76be28912", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025\n\ni. Le 8 mai 2025, les recourants ont relevé avoir constaté à de très nombreuses\nreprises des écritures similaires, voire identiques, sur 227 bulletins. Quatre à cinq\ngraphies se retrouvaient systématiquement sur les bulletins litigieux. Les mêmes\ncandidats (en particulier I______, H______ et J______) et les mêmes partis (en\nparticulier LJS) avaient systématiquement profité des comportements atypiques,\nqui ne répondaient à aucune logique politique, familiale, communautaire ou\namicale. La seule explication plausible était la captation massive de bulletins\nvierges, remplis ensuite par quelques individus.\nj. Le 9 mai 2025, les recourants ont indiqué que l'ordonnance du MP semblait\nvouloir se concentrer sur les 288 bulletins qui comportaient les noms d'I______, de\nH______ et de J______. Or, il semblait utile d'élargir « le champ exploratoire » de\nl'expertise, des écritures similaires apparaissant de manière récurrente non\nseulement sur les 288 bulletins, mais également sur d'autres types de bulletins\n(bulletins PLR modifiés à la main et bulletins PLR et LJS remplis à la main). Dès\nlors, si le MP venait à ne pas étendre le champ de l'expertise, ils persisteraient à\nrequérir de la chambre constitutionnelle la mise en œuvre d'une expertise\ngraphologique portant sur l'ensemble des bulletins litigieux (PLR et LJS modifiés,\nPLR et LJS remplis à la main), en mandatant au besoin les deux mêmes experts.\nk. Le 12 mai 2025, la chambre constitutionnelle a ordonné la jonction des causes\nnos A/1096/2025 et A/1165/2025 sous la cause A/1096/2025.\nl. Le même jour, le MP a étendu le mandat de l'expertise à l'examen des bulletins\nmentionnés dans le courrier des recourants du 9 mai 2025.\nm. Le 27 mai 2025, le MP a transmis à la chambre constitutionnelle le rapport\nd'expertise rendu le 23 mai 2025, précisant que les experts avaient constaté que la\nplupart des 288 bulletins de la liste LJS comportant simultanément les noms\nd'I______, H______ et J______ avaient été établis par un petit nombre de\npersonnes ; 278 bulletins étaient concernés par ce phénomène.\nn. Selon l'expertise du 23 mai 2025, l'examen et la comparaison de l'écriture des\ninscriptions manuscrites figurant sur les 288 bulletins de vote de l'élection du\nConseil municipal de la liste LJS avaient permis de classer 278 bulletins en neuf\ngroupes différents :\n- un groupe de 80 bulletins (désigné Groupe A) ;\n- un groupe de 49 bulletins (désigné Groupe B) ;\n- un groupe de 39 bulletins (désigné Groupe C) ;\n- un groupe de 38 bulletins (désigné Groupe D) ;\n- un groupe de 26 bulletins (désigné Groupe E) ;\n- un groupe de quinze bulletins (désigné Groupe F) ;\n- un groupe de onze bulletins (désigné Groupe G) ;\n- un groupe de onze bulletins (désigné Groupe H) ;\n\nA/1096/2025\n- 7/21 -\n\n- un groupe de neuf bulletins (désigné Groupe I) ;\nLes bulletins d'un même groupe présentaient entre eux des similitudes qui\ns'expliquaient « tout à fait » si les mentions manuscrites qu'ils contenaient avaient\nété écrites par une même personne. Les autres bulletins, au nombre de dix, avaient\nété attribués soit à un groupe de taille inférieure à cinq bulletins, soit à aucun\ngroupe.\nPour le surplus, le contenu de l'expertise sera repris dans la partie « en droit » du\nprésent arrêt.\no. Le 30 mai 2025, la chambre constitutionnelle a imparti un délai au 13 juin 2025\naux parties pour se déterminer sur le rapport des experts, qu'elle leur a transmis le\nmême jour.\np. Le 10 juin 2025, les recourants ont sollicité l'annulation du délai fixé au 13 juin\n2025 dans l'attente de la reddition du complément au rapport pour formuler, en une\nfois, des déterminations sur les constats globaux qui auraient été posés par les\nexperts. En cas de refus, les recourants se détermineraient à la date prévue.\nq. Par courrier du lendemain, la chambre constitutionnelle a refusé de prolonger\nledit délai.\nr. Dans leurs déterminations sur le rapport des experts, les recourants ont relevé que\nl'expertise faisait ressortir une manipulation évidente des bulletins. Une\nmanipulation d'une telle envergure avait nécessairement, et de manière\nsignificative, entaché la régularité du scrutin du 23 mars 2025.\ns. Le Conseil d'État a indiqué qu'il se justifiait d'attendre l'expertise\ncomplémentaire, l'examen des cartes de vote et les éléments complémentaires de la\nprocédure pénale. Si la chambre constitutionnelle devait estimer être en mesure de\njuger en l'état du dossier, il concluait au rejet des recours. Même si les conclusions\ndes experts et les bulletins identifiés « interpellaient », il était prématuré de trancher\nles recours en l'état du dossier. Les experts n'étaient pas affirmatifs sur le fait que\nles bulletins regroupés avaient été rédigés d'une même main. Il s'interrogeait sur\ncertains groupes de bulletins formés par les experts, des écritures passablement\ndifférentes ayant été rassemblées dans un même groupe, sans explication\nparticulière. Sur les bulletins attribués à un même groupe, tant les suffrages\nnominatifs que ceux de liste étaient différents d'un bulletin à un autre. Les noms\nbiffés d'un bulletin à l'autre n'étaient pas tous identiques. Même à imaginer qu'il y\naurait eu un vice affectant l'ensemble des panachages des bulletins expertisés, un\ncalcul retirant l'ensemble des suffrages nominatifs reçus par les candidates en cause\nsur des bulletins de la liste LJS ne permettrait ni une modification de l'attribution\ndu nombre de sièges ni une modification des personnes élues. Encore à ce jour, la\nchancellerie n'avait été contactée par aucun membre du corps électoral qui se serait\nplaint que son vote aurait pu être vicié de quelque manière que ce soit.\nt. Sur ce, la cause a été gardée à juger, également sur demande d'actes d'instruction,\nce dont les parties ont été informées.\n\n"}