{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3413512?doc=", "Checksum": "e76cef45b0e360ce00eff72bf764ce91"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1096-2025_2025-06-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000027_2025_A_1096_2025.pdf", "Checksum": "6dbb6c6ee93843854a543412c8670c13"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1096/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:34", "Checksum": "9b33b159f19845608e4524f76be28912", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 19.06.2025 A/1096/2025\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1096/2025-ELEVOT ACST/27/2025\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 19 juin 2025\n\ndans la cause\n\nA______\nreprésenté par Me Bénédict FONTANET, avocat\n\net\n\nB______,\nC______,\nD______,\nE______,\nF______,\nG______\nreprésentés par Me Steve ALDER, avocat recourants\n\ncontre\n\nCONSEIL D'ÉTAT intimé\n- 2/21 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______, de nationalité suisse, est domicilié à Vernier. Il est membre du parti\nLe Centre Vernier.\nIl a été candidat à l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier du\n23 mars 2025 sur la liste n° 4 (Le Centre Vert'Libéraux).\nb. B______, C______, D______, E______, F______ et G______, tous de\nnationalité suisse, sont également domiciliés à Vernier.\nc. C______, D______ et G______ se sont présentés à l'élection du Conseil\nmunicipal de Vernier du 23 mars 2025, sur la liste n° 2 (Les Verts de Vernier) pour\nle premier et sur la liste n° 1 (Les Socialistes) pour les deux autres.\nd. Sept listes ont été présentées à ladite élection, à savoir : 1) Les Socialistes ; 2) Les\nVerts de Vernier ; 3) le PLR Vernier ; 4) Le Centre Vert'Libéraux ; 5) l'UDC ;\n6) Libertés et justice sociale (ci-après : LJS) ; 7) le MCG.\nLes listes nos 1 et 2 formaient un apparentement ; il en allait de même des listes\nnos 4, 5 et 7.\nB. a. Le 23 mars 2025 a eu lieu la récapitulation générale de l'élection des Conseils\nmunicipaux du même jour, sous la responsabilité de la chancellerie d'État (ci-après :\nla chancellerie), sous la direction du directeur de la direction du support et des\nopérations de vote (ci-après : DSOV) et sous le contrôle de la commission électorale\ncentrale. Le procès-verbal y relatif mentionne qu'aucune irrégularité concernant le\ndéroulement de l'élection et l'établissement des résultats n'a été constatée ou portée\nà la connaissance des intéressés dans le cadre des procédures de contrôle.\nb. Selon les résultats définitifs parus sur le site Internet de l'État de Genève, sur les\n25'442 électeurs inscrits dans la commune de Vernier, 7'780 cartes de vote ont été\nreçues et 7'564 bulletins ont été rentrés, dont 391 nuls, 78 blancs et 7'095 valables.\nLe taux de participation était de 30.58%.\nc. La répartition des sièges était la suivante :\n\nTotal de Nombre de\nListes Bulletins\nsuffrages sièges\n1'786\n1 (Les Socialistes) 1’326 compacts 66’531 11\n460 modifiés (dont 299 panachés)\n\nA/1096/2025\n- 3/21 -\n\n1’197\n7 (MCG) 870 compacts 45’947 7\n327 modifiés (dont 116 panachés)\n1’185\n6 (LJS) 420 compacts 42’332 6\n765 modifiés (dont 623 panachés)\n850\n3 (PLR Vernier) 543 compacts 32’085 5\n307 modifiés (dont 208 panachés)\n724\n2 (Les Verts) 519 compacts 27’422 4\n205 modifiés (dont 163 panachés)\n649\n5 (UDC) 513 compacts 24’390 4\n136 modifiés (dont 93 panachés)\n438\n4 (Le Centre 311 compacts 16’622 0\nVert'Libéraux) 127 modifiés (dont 94 panachés)\n\n"}