c. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de
récusation doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en
prévaloir ultérieurement, dès lors qu’il serait contraire aux règles de la bonne foi
de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l’autorité pour
ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable de la procédure. Cela ne signifie
toutefois pas que la composition concrète de l’autorité judiciaire amenée à statuer
doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable.