Cette disposition a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs
de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes et correspond à la
garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101)
et 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Elle n’impose pas la
récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car
une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.