La loi permettait à un candidat qui n’avait pas participé au premier tour
d’une élection majoritaire de prendre part au second tour de celle-ci, ce qui n’était
pas contraire à la liberté de vote et n’était pas non plus constitutif d’une inégalité
de traitement entre les candidats. Le fait pour le PDC-GE de ne pas avoir participé
au premier tour du scrutin n’y changeait rien, dès lors qu’il n’avait déposé aucune
liste propre pour le second tour, mais fait porter sa candidate sur une liste ayant
pris part au premier tour, dont le mandataire et son remplaçant étaient restés les
mêmes lors du second tour, conformément à l’art.