{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1089-2021_2021-05-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/2730155?doc=", "Checksum": "3562237d6f37f81ce4d2cafb168717c1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1089-2021_2021-05-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2021/0000/ACST_000024_2021_A_1089_2021.pdf", "Checksum": "e3104cb05bc0ac07b3d7240e1af55f22"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1089/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 27.05.2021 A/1089/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:21:07", "Checksum": "9309c875d172d9715c9729de25306103", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 27.05.2021 A/1089/2021\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1089/2021-ELEVOT ACST/24/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 27 mai 2021\n\ndans la cause\n\nMonsieur A______\n\ncontre\n\nCHAMBRE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE\n\net\n\nSERVICE DES VOTATIONS ET ÉLECTIONS\n\net\n\nMadame B______ et Monsieur C______\nreprésentés par Me Steve Alder, avocat\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\n1) À la suite de la démission de Monsieur D______ du Conseil d’État en date\ner\ndu 1 novembre 2020, une élection complémentaire au Conseil d’État (ci-après :\nl’élection complémentaire) a été organisée.\n\n2) Par arrêté du 11 novembre 2020, publié dans la Feuille d’avis officielle de la\nRépublique et canton de Genève (ci-après : FAO) du 13 novembre 2020, le\nConseil d’État a fixé la date du premier tour de ladite élection au 7 mars 2021 et\ncelle du deuxième tour au 28 mars 2021.\n\n3) a. Dans le courant du mois de novembre 2020, les assemblées des délégués du\nParti Démocrate-Chrétien Suisse (ci-après : PDC) et du Parti Bourgeois\nDémocratique Suisse (ci-après : PBD) ont accepté la fusion de leurs partis sous la\ndénomination « Le Centre », avec effet au 1er janvier 2021.\n\nb. À Genève, cette fusion et ce changement de dénomination n’ont pas eu\nd’incidence sur les sections cantonales de ces deux partis, soit le Parti\nDémocrate-Chrétien du canton de Genève (ci-après : PDC-GE), dont la présidente\nest Madame B______, et le Parti Bourgeois Démocratique Genevois (ci-après :\nPBD-GE), dont le président est Monsieur C______.\n\n4) M. C______, mandataire de la liste intitulée « PBD Genève » et candidat sur\nladite liste, a déposé celle-ci au service des votations et élections (ci-après : SVE)\npour le premier tour de l’élection complémentaire. Madame E______ était\ndésignée comme mandataire remplaçante.\n\n5) À l’issue du scrutin du premier tour de l’élection complémentaire du\n7 mars 2021, les résultats, constatés par arrêté du Conseil d’État du 10 mars 2021\net publiés dans la FAO du 12 mars 2021, étaient les suivants :\nCandidat Suffrages\nMme F______ 38'626\nM. D______ 29'275\nM. G______ 20'129\nM. H______ 17'045\nM. I______ 12'322\nM. J______ 6'407\nM. K______ 1'562\nM. C______ 777\n\n6) Le 9 mars 2021, M. C______, mandataire de la liste intitulée « PDC – PBD,\nLe Centre » sur laquelle se portait candidate Mme B______, a déposé ladite liste\nau SVE pour le second tour de l’élection complémentaire. Mme E______ était\ndésignée comme mandataire remplaçante.\n\nA/1089/2021\n- 3/11 -\n\n7) Le 9 mars 2021, le SVE a publié sur son site internet, puis dans la FAO du\n15 mars 2021, les candidatures par liste électorale pour le second tour de\nl’élection complémentaire, à savoir :\nN° liste Nom Candidat\n1 Libertés et Justice sociale M. D______\n2 Les Vert.e.s - les Socialistes Mme F______\n3 UDC M. H______\n4 PDC – PBD, Le Centre Mme B______\n\n8) Le 15 mars 2021, les liens d’intérêts de Mme B______ ont été publiés dans\nla FAO.\n\n9) Le 18 mars 2021, Monsieur A______, ressortissant suisse exerçant ses\ndroits politiques à Genève, a déposé auprès de la chambre constitutionnelle de la\nCour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) une « demande\nprovisionnelle d’office », enregistrée sous cause n° A/1008/2021, contre\nl’admission de la liste « PDC – PBD, Le Centre » présentant la candidature de\nMme B______ au second tour de l’élection complémentaire, concluant à la prise\nde plusieurs mesures provisionnelles et à l’annulation de cette candidature, voire à\ncelle du scrutin.\n\n10) a. Le 18 mars 2021, le juge délégué a accordé au SVE et à Mme B______ et\nM. C______ un délai au 19 mars 2021 à 15h00 pour présenter leurs observations\nsur le recours de M. A______.\n\nb. Le 19 mars 2021, le SVE a conclu au rejet du recours.\n\nc. Le 19 mars 2021 également, Mme B______ et M. C______ ont conclu à\nl’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.\n\nd. Ces réponses ont été transmises aux parties le jour même.\n\n11) a. Le 19 mars 2021, le juge délégué a accordé à M. A______, à Mme B______\net à M. C______ un délai, non prolongeable, au 22 mars 2021 à 14h00 pour faire\nvaloir leurs éventuelles ultimes observations, après quoi la cause serait gardée à\njuger.\n\nb. Le 22 mars 2021, Mme B______ et M. C______ ont persisté dans leurs\nprécédentes écritures, indiquant ne pas avoir d’observations complémentaires à\nformuler.\n\nc. Le 22 mars 2021 également, M. A______ a persisté dans son recours.\n\nd. Le même jour, ces déterminations ont été transmises aux parties, qui ont été\ninformées que la cause était gardée à juger.\n\n"}