En effet, il
n’existe aucune relation entre le dividende et le bénéfice brut, puisqu’en principe
le premier est prélevé sur le bénéfice net et que la notion de bénéfice brut ne
trouve aucune correspondance dans les comptes de la banque. Le plafonnement au
bénéfice brut ne permet au demeurant pas de préserver la capacité financière de la
banque, contrairement au plafonnement au bénéfice net, qui aurait pu être affecté
par moitié au remboursement et par moitié au paiement de dividendes.

A/1082/2019
- 21/23 -