- RS 952.0). S’il existe des raisons sérieuses de craindre qu’une banque soit
surendettée, qu’elle souffre de problèmes de liquidité importants ou si elle n’a pas
rétabli une situation conforme aux prescriptions en matière de fonds propres dans
le délai imparti par la FINMA, celle-ci peut ordonner une série de mesures,
notamment son assainissement ou le retrait de son autorisation entraînant sa
faillite (art. 25 al. 1 LB ; art. 33 ss LB).