Il en résulterait ainsi une perte de CHF 3'200'000'000.- qui devrait, à teneur
de l’art. 19 OFR, être absorbée par les éléments de capital, à savoir en premier
lieu par les fonds propres de base durs CET1, puis les fonds propres de base
supplémentaires AT1 et, enfin, les fonds propres complémentaires T2, ce qui
entraînerait une carence en fonds propres légaux de la banque ainsi que son
surendettement. Or, les banques doivent disposer, à titre individuel et sur une base
consolidée, d’un volume adéquat de fonds propres et de liquidités (art. 4 al. 1 de la
loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 -
LB - RS 952.0).