Alors que toute assimilation du prêt subordonné avec les fonds
propres de base durs CET1, composé exclusivement de fonds propres au sens
strict selon les art. 21 ss OFR, comme le capital social libéré, les réserves
apparentes, le bénéfice reporté et de l’exercice en cours, n’est pas possible, une
assimilation de certains types de prêts à des fonds propres de base
supplémentaires AT1 et complémentaires T2 est envisageable, aux conditions
posées aux art. 27 et 30 OFR, notamment une durée illimitée de l’instrument de
capital en question ou une durée de cinq ans au moins et aucun remboursement
escompté.