b. Une initiative populaire doit être invalidée si son objet est impossible. En
effet, il ne se justifie pas que le peuple se prononce sur un sujet qui n’est pas
susceptible d’être exécuté. L’invalidation ne se justifie toutefois que dans les cas
les plus évidents. L’obstacle à la réalisation doit être insurmontable : une difficulté
relative est insuffisante, car c’est avant tout aux électeurs qu’il appartient
d’évaluer les avantages et les inconvénients qui pourraient résulter de
l’acceptation de l’initiative. Par ailleurs, l’impossibilité doit ressortir clairement
du texte de l’initiative ;