Le montant total de ce prêt fait l’objet d’une vérification par la Cour des comptes.
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La banque rembourse à l’État le montant de ce prêt, dont la durée est de 30 ans, et
le taux d’intérêt est égal à celui des obligations à 30 ans de la Confédération,
majoré de 30 points de base. Un dividende est pris en compte en premier lieu,
laissant pour le remboursement du prêt par annuités un montant variable, plafonné à
50 % du bénéfice brut annuel de la banque.