Ladite initiative, qui demandait notamment l'introduction dans la Constitution
de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) d'un
art. 189 al. 3 nouveau selon lequel « La banque rembourse le coût intégral en capital,
intérêts et frais supportés par l'État de Genève pour son sauvetage en 2000 et pendant
la période consécutive », était contraire au principe constitutionnel de clarté et,
partant, à la liberté de vote garantie par l'art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101).