La jurisprudence n’admet qu’avec retenue que l’absence d’un régime
transitoire puisse être contraire aux garanties constitutionnelles précitées (arrêt du
Tribunal fédéral 9C_83/2007 du 15 janvier 2008 consid. 7.6.1). Une réduction de
salaire de l’ordre de 30 % pour des stagiaires, entrée en vigueur sans délai
transitoire, a de la sorte été considérée comme disproportionnée, un délai d’au
moins six mois ayant dû leur être accordé pour leur permettre de s’adapter à cette
modification, jugée sévère (arrêt du Tribunal fédéral du 15 décembre 1976 publié
in ZBl 1977 267).