La modification légale contestée reposait ainsi sur des motifs sérieux,
dont le but était évident, et permettait de faire des économies afin de doter l’État
de moyens supplémentaires. À cet égard, le maintien de l’indemnité en faveur des
médecins des HUG était justifié en raison de la particularité de leur grille
salariale, qui était déficiente, l’octroi d’un « 14ème salaire » permettant, en
pratique, de redresser cette situation. Il en résultait que le PL 11328 ne portait
atteinte à aucun droit acquis, respectait les principes de la bonne foi et de la
confiance et était dénué de tout arbitraire.