Selon l’exposé des motifs relatif à ce projet, une mesure visant à diminuer le
salaire, à l’instar de l’abrogation de l’art. 23A LTrait, qui entraînait un risque de
démotivation, était rarement prise par un employeur, à plus forte raison dans le
secteur public. Le projet tenait compte des critiques formulées dans le cadre des
travaux relatifs à la loi 11328 et permettait d’éviter une distribution trop large de
l’indemnité en question, en restreignant les critères d’attribution, les médecins des
HUG devant au demeurant répondre aux mêmes critères.