Une
intervention indirecte et positive de la collectivité dans la période qui précède
l'élection n'entre en considération que si elle est faite de façon neutre ; il a été jugé
qu'il en était ainsi dans un cas où la collectivité avait pris en charge, au moyen de
fonds publics, certains frais d'insertion dans la presse (ATF 113 Ia 294
= JdT 1989 I 264).