Malgré l'interdiction de principe d'intervenir dans une campagne précédant
des élections, une rectification d'informations manifestement fausses diffusées
pendant la campagne peut être admise ; dans une telle occasion, l'autorité ne doit
pas elle-même faire de la propagande électorale ou dénigrer un candidat
(ATF 113 Ia 296 = JdT 1989 I 265; 114 Ia 433 = JdT 1990 I 165). Une
intervention indirecte et positive de la collectivité dans la période qui précède
l'élection n'entre en considération que si elle est faite de façon neutre ;