Cette situation, à la différence de l’envoi du texte en tant que
tel, n’ouvrait ainsi pas l’exercice du droit de vote. En d’autres termes, ce qui était
déterminant était la prise de connaissance des objets soumis au corps électoral par
le biais de la transmission du matériel de vote par la poste, la diffusion sur internet
des documents y relatifs ne constituant qu’une présomption de prise de
connaissance (ATA/583/2008 du 18 novembre 2008 consid. 3). Dans un arrêt du 3
juin 2016, la chambre de céans n’a pas infirmé cette jurisprudence, malgré
l’entrée en vigueur, dans l’intervalle, de l’art.