Lorsque des irrégularités étaient constatées dans la procédure de vote, une
opération électorale n'était annulée qu'à la double condition que la violation
constatée soit grave et qu'elle ait pu avoir une influence sur le résultat du vote. En
l'espèce, les caractères de la version papier étaient si petits qu'ils n'étaient pas

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