{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1058-2018_2018-04-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678763?doc=", "Checksum": "0471c9e5de7cb2f1828091947d7a4a0f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1058-2018_2018-04-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2018/0000/ACST_000007_2018_A_1058_2018.pdf", "Checksum": "1d0f62b3a510d2f8030e34a784f211c5"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1058/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 05.04.2018 A/1058/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:21:12", "Checksum": "97304cddd8d30682a10491057a5aa0c2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 05.04.2018 A/1058/2018\n\n10) Le 20 mars 2018 la Tribune de Genève en fin de journée, a publié sur son\nsite internet un article électronique intitulé « la brochure électorale est contestée »,\navec reproduction de l'illustration litigieuse et résumé de la polémique à son\nendroit. Le journal Le Temps en a fait de même, sous le titre « une \"Genferei\"\npourrait compromettre les élections ». Le soir, les chaînes de télévision RTS1 et\nLéman Bleu ont diffusé des sujets sur la question.\n\nA/1058/2018\n- 4/17 -\n\n11) Le 21 mars 2018, la Tribune de Genève, Le Temps et Le Courrier ont publié\ndes articles dans leur édition papier à ce sujet. Le quotidien 20 minutes en a fait de\nmême le lendemain.\n\n12) Le 23 mars 2018, la chancellerie d'État a encore modifié la version en ligne\nde la brochure, en remplaçant dans l'illustration en cause les noms de fantaisie par\nles termes « candidat 1 », « candidat 2 », etc.\n\n13) Par acte posté le 26 mars 2018, l'UDC Genève ainsi que M. A______ ont\ninterjeté recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice\n(ci-après : la chambre constitutionnelle) contre la brochure explicative, concluant\npréalablement à l'octroi de mesures provisionnelles, et principalement à\nl'annulation de l'opération électorale cantonale du 15 avril 2018 relative aux\nélections du Grand Conseil et du Conseil d'État, au report de l'opération électorale\navec établissement d'un nouveau matériel de vote, et à l'octroi d'une indemnité de\nprocédure.\n\nIl n'avait reçu son matériel de vote que le 23 mars 2018, et n'avait donc pas\neu connaissance de la notice litigieuse, qui se trouvait alors sur internet, avant que\nles réseaux sociaux ne s'enflamment à son sujet le 20 mars 2018. Le délai de six\njours arrivait ainsi à échéance le 21 mars 2018 (recte : le 26 mars 2018).\n\nLe matériel de vote violait l'obligation de neutralité vis-à-vis des candidats\nen favorisant certains d'entre eux ainsi que certains partis en lice, en les cochant\nsur le fac-similé de bulletin de vote fourni aux électeurs à titre de modèle, au\ndétriment d'autres candidats y figurant ou n'y figurant carrément pas, tels deux des\ncandidats de l'UDC Genève.\n\nLe Conseil d'État aurait dû présenter un fac-similé vierge de tout choix en se\nbornant à rappeler aux électeurs qu'un bulletin comportant plus de sept noms était\nnul. L'attention des électeurs était attirée positivement sur un choix de cinq\ncandidats bien réels appartenant à des partis également bien réels.\n\nLes électeurs étant invités à étudier la notice juste avant de remplir leur\nbulletin de vote, l'impression créée avait un fort impact sur leur esprit à ce\nmoment précis. En possession de leur matériel de vote depuis le 14 mars 2018, un\nnombre indéterminé de genevois de l'étranger avaient commencé à voter sous\nl'influence de ce message biaisé.\n\nEntre le 20 et le 26 (sic) mars 2018, la version en ligne n'avait été corrigée\nque partiellement, les noms des candidats réels étant remplacés par des noms de\nfantaisie faciles à décrypter, leur position sur la liste, leur parti et leur commune\nde domicile ayant été maintenus.\n\nL'argument d'innocuité liée à la petite taille des caractères de la version\npapier n'était pas soutenable. Le même bulletin fictif ne pouvait être adéquat à\n\nA/1058/2018\n- 5/17 -\n\ninitier les électeurs et, dans le même temps, pratiquement illisible. L'argument\nétait au surplus absurde s'agissant d'un texte remarqué par toute la République et\ncommenté dans de nombreux médias.\n\n14) Le 3 avril 2018, le Conseil d'État, soit pour lui la chancellerie d'État, a\nconclu au rejet du recours.\n\nL'illustration litigieuse était l'un des nombreux spécimens de bulletins fictifs\nréalisés et produit au cours de l'été 2017, pour des tests de lecture optique, ce type\nde bulletin devant être utilisé pour la première fois lors des élections du\nConseil d'État de 2018. Pour calibrer la machine de lecture optique, il était\nindispensable d'utiliser de véritables noms et pas seulement des mentions de type\n« candidat 1 ». Ces spécimens n'avaient pas vocation à être rendus publics.\n\nLe 20 mars 2018, la chancellerie d'État avait étudié la possibilité de\nréimprimer la brochure explicative et de réexpédier tout le matériel de vote, mais\ncette solution s'était avérée impraticable. Il avait été décidé de placer en ligne une\nnouvelle version de la brochure et de publier un communiqué de presse.\n\nEntre le 12 mars 2018 et le 20 mars 2018 à 08h30, seules trois cent\ndeux personnes avaient consulté la brochure explicative en ligne, dont\ncent soixante-deux la seule journée du 19 mars 2018, donc probablement à la suite\nde l'agitation sur les réseaux sociaux. Les premiers votes avaient été reçus le\n20 mars 2018 (soit, le 20 mars 2018, respectivement 182 votes des Genevois de\nl'étrangers et 3 votes de résidents genevois ; le 21 mars 2018, 168 et 0 ; le\n22 mars 2018, 61 et 0 ; et le 23 mars 2018, 496 et 191).\n\n"}