s’il est à jour avec le paiement de ses impôts (let. d) ; s’il fait l’objet
d’une procédure civile, à l’exclusion de celles concernant le droit de la famille, ou
d’une procédure pénale ou administrative (let. e). Par ailleurs, pour toutes les
élections à l’exception d’un second tour, le candidat qui ne veut pas être maintenu
sur une liste doit en informer, par écrit, le SVE, avant midi au plus tard,
deux jours après le dépôt des listes de candidats. Le mandataire est aussitôt avisé
et peut présenter un remplaçant éventuel, avant midi au plus tard, trois jours après
le dépôt des listes de candidats (al.