{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1008-2021_2021-03-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/2635814?doc=", "Checksum": "335b3f4f9ebcee4f310d9e7129b64c59"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1008-2021_2021-03-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2021/0000/ACST_000010_2021_A_1008_2021.pdf", "Checksum": "682fbf264af44acbc6067ab39a22286c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1008/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 23.03.2021 A/1008/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:18:35", "Checksum": "9a7b6eae0dd2ae126ee9dc240afd4e64", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 23.03.2021 A/1008/2021\n\n11) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 700.- sera mis à la charge du\nrecourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne\nlui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 700.- sera\nen outre allouée solidairement aux intimés, à la charge du recourant.\n*****\n\nPAR CES MOTIFS\nLA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE\n\nrejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 18 mars 2021 par Monsieur\nA______ contre l’admission, par le service des votations et élections, de la liste « PDC\n– PBD, Le Centre », sur laquelle Madame B______ est candidate, pour le second tour\nde l’élection complémentaire d’un membre du Conseil d’État du 28 mars 2021 ;\n\nmet un émolument de CHF 700.- à la charge de Monsieur A______ ;\n\nalloue une indemnité de procédure de CHF 700.- solidairement à Madame B______ et\nMonsieur C______, à la charge de Monsieur A______ ;\n\ndit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les\ntrente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du\nrecours en matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et\nmoyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être\nadressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie\nélectronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession\ndu recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;\n\ncommunique le présent arrêt à Monsieur A______, à Me Steve Alder, avocat des\nintimés, ainsi qu’au service des votations et élections.\n\nSiégeant : M. Verniory, président, M. Pagan, Mme Lauber, MM. Knupfer et Mascotto,\njuges.\n\nAu nom de la chambre constitutionnelle :\n\nla greffière-juriste : le président siégeant :\n\nC. Gutzwiller J.-M. Verniory\n\nA/1008/2021\n- 13/13 -\n\nCopie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.\n\nGenève, le la greffière :\n\nA/1008/2021\n"}