La chancellerie d'État avait du reste reconnu l'existence d'une irrégularité,
sans quoi elle n'aurait pas eu besoin de retirer la version en ligne de la brochure
explicative.

Ces suggestions quant aux candidats à choisir étaient de nature à porter une
grave atteinte à la libre formation de l'opinion des électeurs et électrices et à
l'expression fidèle et sûre de leur volonté.

A/1003/2018
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