RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1000/2020-ELEVOT ACST/12/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre constitutionnelle

Arrêt du 1er avril 2020

dans la cause

ENSEMBLE À GAUCHE - SOLIDARITÉS - DAL
MCG MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS
Messieurs Pierre BAYENET, Bernard CLERC, Daniel SORMANNI,
Pierre VANEK et Christian ZAUGG
représentés par Me Nicolas Capt, avocat
contre

CONSEIL D'ÉTAT