{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-04-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1000-2020_2020-04-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/2359951?doc=", "Checksum": "9b07ce8376312748610f59db0f77484b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1000-2020_2020-04-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2020/0000/ACST_000012_2020_A_1000_2020.pdf", "Checksum": "3ca886989a68e02dbddfcacfeeae37dd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1000/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 01.04.2020 A/1000/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:42", "Checksum": "268e362f01454bf9bbf8b9b5aacd0b4b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 01.04.2020 A/1000/2020\n\n15) S'agissant de la mise en balance des deux solutions au regard du respect des\ndroits politiques, l'assertion des recourants selon laquelle la campagne du second\ntour est une nouvelle campagne et non une continuation de celle du premier tour,\nest en l'espèce, sinon fausse, du moins largement exagérée. En effet, la campagne\ndu premier tour, qui est nettement plus longue (la période entre le dépôt des listes\net le scrutin a été de 10 semaines pour le premier tour, contre 3 semaines pour le\nsecond tour), s'est déroulée normalement et presque sans contraintes directement\npertinentes liées à la crise sanitaire. De plus, même si les nouvelles dispositions\nsur les seconds tours d'élections majoritaires permettent la présentation de\nnouveaux candidats (bien qu'uniquement par des partis ou groupements ayant déjà\nprésenté des candidats au premier tour, art. 100 al. 2 LEDP), tel n'a pas été le cas\nen l'espèce, puisque les 86 candidats se présentant au second tour étaient déjà tous\n\nA/1000/2020\n- 16/19 -\n\nprésents au premier tour et ont ainsi pu mener campagne à cette occasion. Il n'y a\npas eu non plus de modification notable ni d'alliances politiques, ni d'argumentaire\nde certains candidats, et les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas. À cet égard,\nforce est de noter qu'un report du second tour ne saurait avoir pour objectif de\ndonner un second souffle, de par l'écoulement du temps ou les changements de\nsituation politique, à des candidats en difficulté à l'issue du premier tour, et de\nfaire du second tour un « deuxième premier tour ». Enfin, l'intimé a pris soin de\nmener une consultation des principaux partis politiques représentés au plan\ncantonal, dont il ressort que seuls trois d'entre eux étaient favorables à un report\ndu second tour.\n\nPar ailleurs, s'il est évident que la restriction assez importante des libertés\nd'expression et surtout de réunion affecte nécessairement la campagne électorale,\nles candidats n'ont pas perdu toute possibilité de mener celle-ci, notamment par\ndes moyens susceptibles d'atteindre les électeurs à leur domicile – ce qui est du\nreste, avec la présence de plus en plus forte d'Internet et des réseaux sociaux dans\nla vie de tous les jours, plus facile en 2020 qu'il y a encore quelques législatures.\nÀ cet égard, les craintes formulées par les recourants d'une inégalité de traitement\ndes différents candidats en raison de leurs moyens financiers respectifs n'apparaît\npas fondée, une certaine inégalité sur ce point étant inhérente au faible niveau de\nréglementation suisse en matière de financement des campagnes électorales, qu'il\nincombe le cas échéant au législateur et non à la chambre de céans de relever.\nAu surplus, comme le note l'intimé, l'absence de réunion du Grand Conseil et des\nconseils municipaux ne peut avoir d'effet sur le scrutin vu sa brève échéance.\n\nEnfin, s'il est inévitable que les électeurs aient actuellement d'autres\npréoccupations et que la participation au deuxième tour s'en ressente, le Conseil\nd'État a pris des mesures pour que la frange de la population la plus vulnérable et\nsoumise à l'obligation de confinement puisse malgré tout remettre son vote par\ncorrespondance, et pour qu'une permanence au SVE permette aux électeurs de\nremettre leur bulletin encore peu avant le scrutin, au vu des délais effectivement\ntrès courts entre la réception du matériel de vote par certains électeurs et le dernier\ndélai – quant à lui au contraire avancé – de remise des enveloppes dans une boîte\naux lettres.\n\nDès lors, en prenant en compte l'ensemble des éléments d'espèce – ce qui\nrend largement inopérante la comparaison avec les décisions prises par d'autres\ncantons ou à plus forte raison des États étrangers –, la solution retenue dans\nl'arrêté attaqué, soit le maintien du second tour à la date prévue, doit être\nprivilégiée. On ne saurait en effet minimiser les difficultés juridiques et\ninstitutionnelles que pourrait entraîner un report sine die du second tour. Par\nailleurs, cette solution reste, au vu du déroulement de la campagne électorale et\ndes circonstances particulières du scrutin, telles que l'absence de nouveaux\ncandidats ou de formation d'alliances très différentes de celles présentes au\n\nA/1000/2020\n- 17/19 -\n\npremier tour, ainsi qu'au vu des mesures prises par le Conseil d'État, acceptable du\npoint de vue du respect des droits politiques des citoyennes et citoyens.\n\nEnfin, dans les conditions très particulières prévalant depuis la fin février\n2020 et l'évolution très rapide des différentes mesures de crise, les contradictions\nentre différentes sources d'information mises en avant par les recourants\nn'apparaissent pas prépondérantes, au vu notamment de l'information assez claire\nfournie tant par les médias lors des dix derniers jours avant le scrutin, que par la\nchancellerie d'État, qui a fait parvenir un courrier explicatif aux électeurs, même si\nl'on peut là encore regretter que celui-ci soit parvenu parfois tardivement aux\nintéressés au vu des délais très serrés pour l'exercice du vote par correspondance\net l'absence de vote à l'urne.\n\nCe qui précède conduit au rejet du grief relatif à la violation des droits\npolitiques.\n\n"}