{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-04-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1000-2020_2020-04-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/2359951?doc=", "Checksum": "9b07ce8376312748610f59db0f77484b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1000-2020_2020-04-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2020/0000/ACST_000012_2020_A_1000_2020.pdf", "Checksum": "3ca886989a68e02dbddfcacfeeae37dd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1000/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 01.04.2020 A/1000/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:50:42", "Checksum": "268e362f01454bf9bbf8b9b5aacd0b4b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 01.04.2020 A/1000/2020\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1000/2020-ELEVOT ACST/12/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 1er avril 2020\n\ndans la cause\n\nENSEMBLE À GAUCHE - SOLIDARITÉS - DAL\nMCG MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS\nMessieurs Pierre BAYENET, Bernard CLERC, Daniel SORMANNI,\nPierre VANEK et Christian ZAUGG\nreprésentés par Me Nicolas Capt, avocat\ncontre\n\nCONSEIL D'ÉTAT\n\n_________\n\nRecours contre l'arrêté du Conseil d'État du 18 mars 2020 constatant les résultats\ndu premier tour de l'élection des exécutifs communaux du 15 mars 2020\n- 2/19 -\n\nEN FAIT\n\n1) Par arrêté du 27 mars 2019, publié dans la Feuille d'avis officielle de la\nRépublique et canton de Genève (ci-après : FAO) du 29 mars 2019, le Conseil\nd'État a fixé la date du premier tour des élections municipales 2020 au dimanche\n15 mars 2020, le dépôt des listes étant fixé au lundi 6 janvier 2020, avant midi.\n\nLe second tour de l'élection des exécutifs communaux était fixé au\ndimanche 5 avril 2020, et le dépôt des listes de candidatures du second tour de\nl'élection des exécutifs communaux était fixé au mardi 17 mars 2020, avant midi.\n\n2) En décembre 2019, des médecins chinois ont donné l'alerte sur un nouveau\nvirus inconnu (ci-après : Covid-19), pouvant provoquer des difficultés\nrespiratoires voire la mort chez certains patients, et qui serait apparu chez des\npersonnes travaillant à Wuhan, en Chine centrale.\n\n3) Fin janvier 2020, les premiers cas de patients atteints du Covid-19 ont été\ndécouverts en Europe, soit en France, en Allemagne et en Italie.\n\n4) Le premier cas suisse a été enregistré au Tessin le 25 février 2020 ; deux\njours plus tard, huit cas étaient annoncés dont un à Genève.\n\n5) Le 28 février 2020, le Conseil fédéral, considérant la situation comme étant\nparticulière, a ordonné des mesures au sens de l’art. 6, al. 2, let. b, de la loi sur les\népidémies du 28 septembre 2012 (LEp - RS 818.101) et interdit pour une période\nlimitée les manifestations publiques ou privées accueillant simultanément plus de\n1'000 personnes (ordonnance du 28 février 2020 sur les mesures destinées à lutter\ncontre le Covid-19 - aRS 818.101.24). Lors de manifestations publiques ou\nprivées accueillant moins de 1000 personnes, les organisateurs, en collaboration\navec l’autorité cantonale compétente, devaient évaluer les risques pour déterminer\ns’ils pouvaient ou non organiser la manifestation.\n\n6) Le 13 mars 2020, face à la montée en puissance de l'épidémie en Suisse, le\nConseil fédéral a considéré la situation comme extraordinaire au sens de\nl'art. 7 LEp, et a adopté l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées\nà lutter contre le coronavirus (ordonnance 2 Covid-19 – RS 818.101.24).\n\nL'ordonnance prévoyait notamment le rétablissement de contrôles aux\nfrontières, la fermeture des écoles et l'interdiction des manifestations de plus de\n100 personnes.\n\n7) Le dimanche 15 mars 2020 s'est tenue à Genève l'élection des conseils\nmunicipaux ainsi que le premier tour de l'élection des exécutifs communaux.\n\nA/1000/2020\n- 3/19 -\n\nÀ l'issue de cette dernière, 24 communes avaient renouvelé intégralement\nleur exécutif communal, tandis qu'un second tour était nécessaire dans\n21 communes dont la Ville de Genève, Vernier, Lancy, Onex et Meyrin.\n\nEn Ville de Genève, aucun candidat n'avait obtenu la majorité absolue, fixée\nà 19'736 voix. Le candidat le mieux placé obtenait 18'138 suffrages, le cinquième\n10'932. M. BAYENET était neuvième (avec 9'328 voix), et M. SORMANNI\ndouzième (avec 6'915 voix).\n\n8) Le 16 mars 2020, le Conseil d'État a adopté un arrêté instituant des mesures\ncontre l'épidémie Covid-19.\n\nLes restaurants et débits de boissons, les établissements destinés à la\nrécréation de la population (notamment cinémas, théâtres, musées, salles de jeu et\ncasinos, maisons de quartier, centres de jeunesse, centres sportifs, piscines,\nfitness, centres de bien-être), ainsi que tous les commerces (à l'exception de ceux\noffrant des denrées alimentaires, des produits d'hygiène, ménagers et\nd'alimentation pour animaux, pharmacies, drogueries, kiosques et stations-service)\ndevaient rester fermés.\n\nLes activités économiques en relation avec les services à la personne, de\nmême que la prostitution, étaient interdites. Il en allait de même des\nmanifestations de plus de cinq personnes, des activités sportives non individuelles\net des compétitions sportives, ainsi que des services religieux à l'exception des\nfunérailles.\n\n"}