{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-12-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-8042-2007_2007-12-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835032?doc=", "Checksum": "755cac36517cd12413c191e810c8d21a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-8042-2007_2007-12-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0002/OCA_000259_2007_P_8042_2007.pdf", "Checksum": "4a2ced74b5669a024f6251f0b48fddfe"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/8042/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.12.2007 P/8042/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DROIT D'ÊTRE ENTENDU; GARANTIE DE PROCÉDURE; 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le mis en cause n’avait pas non plus mentionné ses parts\ndans diverses sociétés, notamment dans la société T______SA, à Fribourg, dont ce\ndernier avait été directeur, avec signature individuelle, jusqu’au 6 février 2004, et\ndont il détenait environ 3000 actions; dès que l’intéressé avait reçu ces actions, il\ns’était empressé de les transférer, sans aucune contre-prestation, à une société\nnommée C______SA, dont K______ était directeur et l’épouse de celui-ci\nadministrateur unique; par ailleurs, le mis en cause avait caché avoir conclu un\ncontrat de consultant avec T______SA, qui prévoyait une rémunération mensuelle de\n50'000 fr. en sa faveur devant être versée auprès de C______SA, rémunération à\nlaquelle s’ajoutait la couverture totale des frais de voyage, d’une voiture etc. ; le\nmontant des honoraires avait été ultérieurement réduit à 30'000 fr.; enfin, le mis en\ncause n’avait pas dit la vérité lorsqu’il avait prétendu percevoir pour seul revenu un\nmontant de 3'586 fr. net par mois de la société suisse D______SA, en sa qualité de\ndirecteur et employé de celle-ci, alors qu’en réalité, il prélevait d’autres fonds dans\ncette société.\n\nLe plaignant a relevé que B______, administrateur de T______SA, pourrait éclairer\nla justice au sujet du rôle joué par K______ dans celle-ci, des parts que celui-ci y\ndétenait et des revenus qu’il en percevait; en effet, B______ avait suivi de près la\ngestion de cette société et, très récemment, celui-ci paraissait avoir contribué à mettre\nà jour les procédés utilisés par K______, ce qui avait conduit au renvoi immédiat de\nce dernier et à la radiation de ses fonctions de directeur de la société.\n\nLe plaignant ajoutait que son conseil avait eu des discussions avec B______ et avec\nP______, avocat et administrateur unique d’une société M______SA, à Genève,\ndétenue à 100 % par T______SA; dans le cadre de ces discussions, il avait obtenu\nune confirmation de ses soupçons par la description du système mis en place par\nK______ pour percevoir des rémunérations et abriter ses actifs, dont il résultait que\nce dernier avait créé divers montages financiers au travers de différentes sociétés.\nEnfin, il précisait que ce n’était que récemment que B______ et P______ s’étaient\nrendus compte que K______ agissait « de manière indélicate ».\n\nEn date du 17 mai 2004, sur la base de cette plainte, le Procureur général a ouvert\nune information pénale portant le numéro P/3561/2004.\n\nP/8042/2007\n- 4/16 -\n\nDans le cadre de cette procédure, le Juge d’instruction a entendu R______, qui a\nconfirmé sa plainte, ainsi que E______ de S______SA, organe de révision de\nC______SA et de D______SA, et A______, épouse de K______.\n\nLe Juge d’instruction a également fait procéder à la saisie, auprès de la banque\nF______SA, de la documentation bancaire en rapport avec des comptes détenus par\nK______, C______SA ou D______SA.\n\nEn outre, E______ a remis au Juge d’instruction une copie des rapports de révisions,\ndes bilans, des comptes de pertes et profits, des annexes y relatives et des livres\ncomptables des sociétés C______SA et D______SA, pour les exercices 2000 à 2003.\n\nDes perquisitions furent également ordonnées par le Juge d’instruction, aux fins de\nsaisir tout document utile à la manifestation de la vérité, dans les locaux\nprofessionnels de K______, de sa société C______SA, ainsi que dans un bureau\nd’architecte auquel ce dernier s’était adressé pour effectuer des travaux de décoration\ndans son appartement, travaux qui avaient été facturés indûment à la société pour\nlaquelle il travaillait. L’Etude de Me P______, en sa qualité d’administrateur de la\nsociété M______SA, fut également perquisitionnée, aux fins de saisir tous\ndocuments en rapport avec les sociétés C______SA et D______SA.\n\nEntendu le 29 avril 2005 par le Juge d’instruction, K______ s’est exprimé au sujet\ndes sociétés C______SA, M______SA et D______SA\n\nc) Après avoir eu connaissance, en juin 2005, dans le cadre d’une procédure civile\nles opposant, du contenu de la plainte pénale déposée par R______ à son encontre,\nK______ a, les 20 juillet, 5 septembre et 9 septembre 2005, déposé plainte pénale,\navec constitution de partie civile, à l’encontre de celui-ci, ainsi que de P______ et de\nB______, pour calomnie, subsidiairement diffamation, et, en tout état de cause,\ndénonciation calomnieuse, invoquant que les faits décrits dans la plainte de R______\nétaient mensongers et attentatoires à son honneur; celui-ci y alléguait, en effet, des\ncontre-vérités et y faisait valoir des supputations dans l’unique but de salir son\nhonneur et sa réputation. Quant à P______ et B______, s’ils avaient effectivement\ntenu à son sujet les propos que R______ leur prêtait, ils s’étaient également rendus\ncoupables de calomnie et de diffamation à son encontre.\n\nLe 26 janvier 2006, P______ a, à son tour, déposé plainte pénale à l’encontre de\nK______ pour contrainte et dénonciation calomnieuse.\n\n"}