2 nCP (art. 59 ch. 1 aCP) a précisé
cette jurisprudence en exigeant que la contre-prestation fournie soit adéquate ou, à
défaut, que la mesure se révèle d'une rigueur excessive à l'égard du tiers qu'elle
concerne.

P/7394/2007
- 10/13 -

En cas de doutes quant à la bonne foi du tiers qui s'en prévaut, sa requête tendant à la
mainlevée du séquestre doit être rejetée. Ainsi en est-il dans le cas du titulaire d'un
compte en banque séquestré en mains d'une banque, lequel se prétendait créancier de
bonne foi des sommes ayant été versées sur son compte par la personne mise en
cause pour escroquerie (OCA/177/1990).