Ainsi, sous réserve d'une opération de blanchiment, un objet ou des avoirs
représentant le produit d'une infraction, qui ont été reçus, par un tiers dont la bonne
foi est établie, en paiement d'une prestation fournie par celui-ci, dans le cadre d'un
marché conforme à la loi, ne peuvent être saisis conservatoirement, l’art. 70 ch. 2
nCP (art. 59 ch. 1 aCP) faisant obstacle à une confiscation ultérieure (ATF 115 IV
175, JdT 1991 IV 37; HARARI/ROTH/STRÄULI, op. cit., p. 444 no 5.1;
OCA/200/1995; OCA/155/1987). L'art. 70 al. 2 nCP (art.