La confiscation sera, il va de soi, prononcée lorsque l’acquéreur se sera rendu
coupable de recel. Elle le sera aussi lorsque, bien que n’étant pas receleur, il aura agi
alors qu’il savait que les valeurs patrimoniales acquises étaient le résultat ou la
rétribution d’une infraction ou qu’il aurait, au vu des circonstances, dû le présumer;
on parlera ici d’un tiers de mauvaise foi.