{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-7394-2007_2008-02-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835120?doc=", "Checksum": "a015466d8954aa156082c260f1f29112"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-7394-2007_2008-02-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000043_2008_P_7394_2007.pdf", "Checksum": "939d14e21c296f9e461ae4b8d69e40e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7394/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.02.2008 P/7394/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CPP.181; CPP.191.1.e; CPP.192.2; CPP.194; CP.70"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "61a725f54edfbcde3ce39a6ad56f6030", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.02.2008 P/7394/2007\nRegeste:\n; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CPP.181; CPP.191.1.e; CPP.192.2; CPP.194; CP.70\n\nIl en est résulté, notamment, la saisie pénale conservatoire du compte no 1______ de\nC______ auprès de Y______, dont le solde était de 886 fr., ainsi que des avoirs\ndéposés sur le compte no 2______ auprès de Z______ SA à Genève, dont K______\nétait titulaire, et dont le solde était de 49'611 fr.\n\nL’examen des relevés dudit compte de K______, ouvert fin novembre 2005, montre\nque tous ses avoirs, dont le solde a été saisi, provenaient de « salaires » d’environ\n5'500 fr., versés mensuellement, plus ou moins régulièrement, de décembre 2005 à\navril 2007, par C______ depuis le compte no 1______ de ce dernier auprès de\nY______. K______ avait reçu ainsi un montant total de l’ordre de 90'000 fr., sur\nlequel il prélevait régulièrement des sommes en espèces.\n\nL’examen des relevés du compte de C______ auprès de Y______ montre que, depuis\nson ouverture, en mars 2003, il a été approvisionné, pour l’essentiel, par des\nvirements provenant de la société I______ (environ 1'500'000 fr.) et de trois autres\nsociétés américaines (environ 400'000 fr.), ainsi que des deux « avances de frais » de\nP______ et de montants provenant des deux clients de I______ cités par L_____\ndans sa plainte pénale (environ 75'000 fr.). C______ utilisait les avoirs de ce compte\npour ses besoins personnels et ceux de son épouse ainsi que pour le paiement des\ncharges de sa société H______ SA.\n\ne) L’enquête a, notamment, révélé qu’entre décembre 2005 et mai 2007, K______\nvenait très souvent au domicile de C______.\n\nAu cours de l’enquête préliminaire de police et de l’instruction, C______ a expliqué\navoir engagé K______ au mois de décembre 2005 pour « l’assister dans son\ntravail », en particulier pour effectuer des traductions et des négociations, et lui avoir\npayé environ 5'000 fr. par mois d’honoraires.\n\nAu sujet du montant de l’ordre de 1'500'000 fr. reçu en plusieurs tranches, sur son\ncompte, de L______, C______ a expliqué que cette dernière et lui avaient des\n« affaires communes » et qu’il avait droit à la moitié des bénéfices générés par cette\nactivité. Puis, il a indiqué que ces 1'500'000 fr. constituaient des « avances » et qu’il\navait utilisé cet argent, notamment, pour payer K______, ainsi que l’administrateur\nde H______ SA.\n\nP/7394/2007\n- 5/13 -\n\nf) Par courrier du 3 septembre 2007, K______ a sollicité du Juge d’instruction la\nlevée de la saisie conservatoire opérée sur son compte bancaire auprès de Z______\nSA, invoquant avoir été abusé par l’inculpé, auquel il avait fait naïvement confiance,\net affirmant que sa mère devait payer ses factures et subvenir à ses besoins, puisque,\nson compte étant bloqué, il n’avait plus aucun revenu.\n\ng) Entendu le 7 septembre 2007 par la police, sur délégation du Juge d’instruction, en\nqualité d’auteur présumé, K______ a indiqué avoir rencontré l’inculpé lors d’un\nconcert de musique classique. Ce dernier lui avait expliqué être propriétaire d’une\nsociété financière, H______ SA, et vouloir investir en Suisse, au moyen d’argent\nprovenant des Etats-Unis, en particulier de la société I______ dont il disait être\ncopropriétaire.\n\nK______ a déclaré avoir alors permis à l’inculpé de rencontrer plusieurs personnes\nimportantes pour ses projets d’investissements, si bien que celui-ci avait décidé de\nl’engager. Son travail consistait à trouver et à présenter à l’inculpé des gens\nsusceptibles d’être intéressés à ce que celui-ci investisse dans leurs sociétés. En\ncontrepartie, il recevait un salaire de 5'000 fr. chaque mois sur son compte, qui fut\naugmenté par la suite à 5'500 fr. Comme H______ SA n’avait pas de bureaux, il se\nrendait régulièrement au domicile de l’inculpé. Enfin, il a affirmé ne jamais avoir su\nque C______ confectionnait des faux et ne jamais avoir douté de son honnêteté, car il\nlui faisait confiance.\n\nh) Le 25 septembre 2007, K______ a réitéré sa demande de levée de la saisie de son\ncompte auprès du Juge d’instruction, en invoquant sa bonne foi et la précarité de sa\nsituation financière.\n\ni) Le Juge d’instruction a répondu à K______, par courrier du 27 septembre 2007,\nqu’il refusait d’accéder à sa requête pour les raisons suivantes :\n\nIl était établi que l’argent bloqué provenait de versements réguliers effectués en sa\nfaveur par l’inculpé. Or, dans la mesure où les seules ressources financières de celuici, durant la période desdits versements, étaient les fonds apportés par les parties\nciviles à la procédure, il apparaissait que le montant bloqué provenait des infractions\nreprochées à l’inculpé. De plus, aucune contreprestation réelle ne semblait avoir été\nfournie, dans la mesure où K______ apparaissait n’avoir signé aucun document\n(contrat ou lettre) et qu’il n’avait pas de bureau. Enfin, de toute façon, le contraire\nsignifierait une activité de complicité d’escroquerie de sa part.\n\nC. a) Dans son recours formé le 11 octobre 2007 contre cette décision, K______\nexplique avoir rencontré C______ alors que celui-ci était\n\ndéjà actif en Suisse et jouissait d’une certaine notoriété. Il indique avoir déployé,\npour le compte de celui-ci, une activité bien réelle de « public relation », depuis\ndécembre 2005, en obtenant, pour ce dernier, des rendez-vous réguliers auprès de\n\nP/7394/2007\n- 6/13 -\n\n"}