{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-7394-2007_2008-02-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835120?doc=", "Checksum": "a015466d8954aa156082c260f1f29112"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-7394-2007_2008-02-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000043_2008_P_7394_2007.pdf", "Checksum": "939d14e21c296f9e461ae4b8d69e40e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/7394/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.02.2008 P/7394/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CPP.181; CPP.191.1.e; CPP.192.2; CPP.194; CP.70"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "61a725f54edfbcde3ce39a6ad56f6030", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.02.2008 P/7394/2007\nRegeste:\n; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | CPP.181; CPP.191.1.e; CPP.192.2; CPP.194; CP.70\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/7394/2007 OCA/43/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 13 février 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nK______, domicilié______, Genève, recourant comparant par Me Caroline FERRERO\nMENUT, avocate, 5, rue des Granges, 1204 Genève, en l’Etude de laquelle il fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction prise le 27 septembre 2007\n\nIntimés : C______, comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, 6, rue de la Rôtisserie,\n1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nD______, comparant par Me Gérald BENOIT, avocat, 49, rue des Eaux-Vives, case\npostale 6213, 1211 Genève 6, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\nN______, comparant par Me Laurence LANG et Olivier LUTZ, avocats, 72, bd Saint-\nGeorges, 1205 Genève, en l’Etude desquels elle fait élection de domicile,\n\nR______, comparant par Me Daniel GUIGNARD, avocat, av. des Mousquines, case\npostale 805, 1001 Lausanne, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\nM______, à l’att. de F______, à Genève, comparant en personne,\n\nWDSRC.DOC Réf : O\n-2-\n\nG______, comparant par Me Marc HÄSLER, avocat, 1A, rue des Vignerons, case\npostale 359, 1110 Morges 1, en l’Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 14 février 2008\n\nP/7394/2007\n- 3/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte envoyé au greffe de la Chambre d’accusation le 11 octobre 2007, K______\nrecourt contre la décision du 27 septembre 2007 rendue par le Juge d’instruction,\ndans le cadre de la procédure P/7394/2007, par laquelle ce magistrat a refusé de lever\nla saisie conservatoire opérée le 9 juillet 2007 sur ses avoirs en comptes auprès de la\nbanque X______.\n\nB. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na) C______, ressortissant sud-africain et/ou indien, habitant à Genève, a été inculpé,\nle 7 juillet 2007, de faux dans les titres, escroquerie et tentative d’escroquerie pour\navoir, dès 2006, proposé, au nom de sa société, H______ SA, ainsi que d’une société\naméricaine, I______, à diverses entités, de leur prêter des fonds à hauteur de\nplusieurs millions de francs suisses, ou d’avoir conclu avec elles des contrats de\nfinancement ou de sponsoring de cette ampleur, sans avoir jamais eu l’intention\nd’honorer ses engagements, et de leur avoir présenté de faux documents, bancaires\nnotamment, pour leur faire croire à l’arrivée de l’argent sur leur compte, ainsi que\nd’avoir, en plus, obtenu de l’une d’entre elles, P______, le versement de montants\n(soit environ USD 218'750 le 29 novembre 2006 et EURO 25'000 le 24 février\n2007), sur son compte no 1______ auprès de Y______, pour prétendument couvrir\ndes frais nécessaires à l’exécution du contrat, étant précisé que les prêts n’ont\nfinalement jamais été honorés et que l’inculpé a utilisé les avances de frais susvisées\npour couvrir ses besoins personnels et des frais de sa société.\n\nb) Trois plaintes, ainsi qu’une dénonciation pénale, avaient été déposées par les\nsociétés trompées au Parquet du Procureur général, à l’encontre de C______, en\nraison de ces faits. Celles-ci se sont constituées parties civiles.\n\nDans sa plainte du 18 juin 2007, P______ mettait également en cause K________,\nressortissant indien né le ______ 1970, lui reprochant d’avoir agi de concert avec\nC______. Elle expliquait que K______ accompagnait C______ lors des discussions\nau sujet du prêt, notamment au mois de novembre 2006 à Zurich, et qu’il avait\nactivement participé aux négociations qui avaient suivi, notamment en envoyant des\ncourriels et en signant des courriers au nom de la société H______ SA. C’était\négalement lui qui avait envoyé le projet du contrat de prêt qui n’avait finalement\njamais été honoré.\n\nc) Au mois de juillet 2007, l’administratrice et propriétaire de I______, L______, a\négalement déposé plainte pénale à l’encontre de C______, lui reprochant d’avoir\nutilisé sans droit le nom de cette société, imité sa signature et utilisé le tampon de la\nsociété, dans le but de soutirer sans droit environ USD 60'000 à des clients de\nI______, alors qu’il n’était qu’« asset manager » de cette dernière. Elle lui reprochait\n\nP/7394/2007\n- 4/13 -\n\naussi d’avoir détourné une partie des fonds de I______ au profit de sa société\nH______ SA.\n\nd) Le 9 juillet 2007, le Juge d’instruction a fait procéder, auprès de diverses banques\nde la place, ainsi qu’auprès de Y______, à la saisie conservatoire de la\ndocumentation bancaire, ainsi qu’au blocage, des comptes appartenant à l’inculpé, à\nla société H______ SA, à K______, ainsi qu’aux autres personnes visées par les\nsociétés plaignantes dans leurs plaintes.\n\n"}