Le Tribunal fédéral a considéré que, lorsqu’il est possible d’identifier de manière
claire l’origine des valeurs patrimoniales acquises au moyen d’une infraction,
l’autorité peut en ordonner la restitution au lésé, sans qu’il soit nécessaire de passer
préalablement par une confiscation (ATF 122 IV 365, JdT 1998 IV 94, SJ 1997 I
247; JdT 1999 III 70, 73; SJ 1999 I 417, 421 consid. 3.a; ATF 112 IV 74 consid. 3c).
Ainsi, le droit au lésé à la restitution et à l’attribution prime la confiscation (ATF 129

P/6783/2008
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