{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-05-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6783-2008_2010-05-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1836099?doc=", "Checksum": "0ebe008660553b7acc72df1107b33595"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6783-2008_2010-05-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2010/0000/OCA_000092_2010_P_6783_2008.pdf", "Checksum": "daf624485237fa3212594a744064d0d8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/6783/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.05.2010 P/6783/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; RESTITUTION ANTICIPÉE ; LÉSÉ | CP.70; CP.79"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:01:22", "Checksum": "089bb392ffda5df0c9d0c54eb89684ac", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 05.05.2010 P/6783/2008\nRegeste:\n; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; RESTITUTION ANTICIPÉE ; LÉSÉ | CP.70; CP.79\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/6783/2008 OCA/92/2010\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 5 mai 2010\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nB______, recourante comparant par Me Pierre BLAZY, avocat, rue Michel Montaigne\n4, F-33000 Bordeaux, France, en l’Étude duquel elle fait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 23 novembre 2009\n\nIntimés : G______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2,\n1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,\n\nH______, comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, rue Céard 13, 1204\nGenève, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile,\n\nP______, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205\nGenève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nA______, comparant par Me George REYMOND, avocat, place Bel-Air 2, case postale\n7252, 1002 Lausanne, en l'Etude duquel il fait il fait élection de domicile,\n\nS______, F_______, J______ et M______, tous quatre comparant par Me Thierry\nULMANN, avocat, rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève, en l'Etude duquel ils font\nélection de domicile,\n\nD______, comparant par Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204\nGenève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 5 mai 2010\n\nRéf : GUJ\n-2-\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nP/6783/2008\n- 3/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié le 2 décembre 2009 au greffe de la Chambre de céans, B______\nrecourt contre la décision rendue le 23 novembre 2009 par le Juge d’instruction dans\nla procédure P/6783/2008, par laquelle ce magistrat a refusé de lever la saisie\nconservatoire pénale du compte courant no ______ ouvert au nom de Z______ SA\nauprès de la BANQUE X______, à Genève, devenue la banque Y______, à hauteur\nde € 170'000.-.\n\nLa recourante demande la restitution des avoirs qu'elle a versés sur ledit compte.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na) A la suite de diverses plaintes pénales ou dénonciations, le Procureur général a\nrequis l’ouverture d’une instruction préparatoire, laquelle est actuellement en cours\ndevant le Juge d’instruction, à l’encontre de Z______ et ses administrateurs A______\net G______ des chefs d’escroquerie, d’abus de confiance et de gestion déloyale.\n\nb) Le 28 août 2008, le Juge d’instruction a ordonné la saisie pénale conservatoire de\ntous les avoirs détenus par G______, Z______ et Z______GROUP auprès de\nY______.\n\nc) Par courrier du 4 septembre 2008, Y______ a informé le Juge d'instruction qu'elle\navait procédé au blocage du compte no ______ dont Z______ était titulaire,\nconformément à l'ordonnance du 28 août courant.\n\nd) A une date indéterminée, B______ a signé un contrat d’investissement avec\nZ______, société sise à Genève agissant pour le compte de ZS______PCC (pièce\n3'522). Le premier cité s’engageait à mettre à disposition de son cocontractant un\nmontant de € 170'000.-, lesquels devaient être investis dans des fonds spéculatifs\n« ZS______ PCC ». Ce contrat n’a toutefois pas été contresigné par Z______\n\nR______, AJ______ et T______ ont signé des contrats identiques.\n\ne) Le 29 août 2008, B______ a donné l’ordre à sa banque de transférer le montant de\n€ 170'000.- sur le compte courant no ______de Z______ auprès de Y______ (pièces\n2'733 et 3'573).\n\nLe 30 août 2008 et le 9 septembre 2008, AJ_____-, respectivement T______, ont\négalement donné l’ordre à leur banque de transférer les sommes de € 100'000.- sur le\ncompte no ______auprès de Y______. Les deux ordres de transfert indiquent\ntoutefois que le bénéficiaire de celui-ci est «AJ______», respectivement «T______».\n\nf) Par courrier du 19 septembre 2008 adressé au Juge d’instruction, H______ a\nexpliqué avoir été « apporteur d’affaires » de Z______ Quatre de ses clients, dont\nB______, avaient transférés des fonds, d’un montant total de € 570'000.- (€ 200'000.-\n\nP/6783/2008\n- 4/7 -\n\n, € 100'000.-, € 100'000.- et € 170'000.-), sur le compte no ______ de Z______\nauprès de Y______, dès le 28 août 2008. Ceux-ci ne pouvant pas être investis, le\ncompte étant bloqué, elle demandait la restitution desdits fonds à ses clients.\n\nLe Juge d’instruction n'a pas fait droit à cette requête. Il a motivé son refus en\nexpliquant avoir demandé le relevé des mouvements du compte saisi. Une fois qu’il\naurait reçu celui-ci, il examinerait cette requête de levée de saisie pénale\nconservatoire. Le recours interjeté par H______ contre cette décision a été déclaré\nirrecevable par la Chambre de céans (OCA/319/2008 du 3 décembre 2008).\n\ng) Après avoir constaté que B______ avait effectué le versement mentionné supra\nsous let. d, le Juge d'instruction l'a interpellée par courrier du 11 mai 2009. Il\nl'informait du blocage du compte litigieux et par conséquent de ses avoirs.\n\n"}