En tout état, à teneur de l’art. 70 al. 2 CP, une confiscation ne
pouvait être prononcée dès lors que ce n’était que le 30 juin 2009 que l’Étude
X______ avait eu connaissance de l’existence de la plainte pénale et avait eu accès
au dossier, pouvant ainsi faire naître des doutes quant à l’origine des fonds. Par
ailleurs, il était incontestable que l’Étude X______ avait fourni une
contre-prestation adéquate comparativement aux montants reçus à titre de provision.

D. Lors de l’audience de plaidoiries du 29 juillet 2009, les conseils du plaignant et de
S______ ont plaidé et persisté dans leurs conclusions.