{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-09-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6626-2009_2009-09-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835710?doc=", "Checksum": "e4ba6ba5a601c12471839463d207f430"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6626-2009_2009-09-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000196_2009_P_6626_2009.pdf", "Checksum": "1b934e4170081d624e5662a87b02e462"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/6626/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.09.2009 P/6626/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; LIEU DE COMMISSION ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP-138; CP.146; CP.305bis; CP.70; CP.3; CP.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:59", "Checksum": "db2499de09a85ae80fa3547c65559416", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.09.2009 P/6626/2009\nRegeste:\n; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; LIEU DE COMMISSION ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CP-138; CP.146; CP.305bis; CP.70; CP.3; CP.8\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/6626/2009 OCA/196/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 9 septembre 2009\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nA______, domicilié ______ recourant comparant par Me Saverio LEMBO, avocat, mais\nfaisant élection de domicile en l'Etude BÄR & KARRER SA, quai de la Poste 12, case\npostale 5056, 1211 Genève 11,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 4 juin 2009\n\nIntimés : S______, comparant par Me X______, avocat, mais faisant élection de\ndomicile en l'Etude X______, à Genève,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 9 septembre 2009\n\nRéf : GUJ\n- 2/16 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié à la Chambre de céans le 15 juin 2009, A______ recourt contre la\ndécision du 4 juin 2009, notifiée le lendemain, par laquelle le Procureur général a\nclassé sa plainte pénale reçue le 23 avril 2009 à l’encontre de S______, C______ et\nP______ pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d’argent.\n\nLe recourant conclut, avec suite de dépens, à l’annulation de la décision querellée et\nau renvoi de la procédure au Procureur général afin qu’il poursuive l’action publique\net qu’il procède à diverses auditions, confrontations et saisies.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na.a) A______, avocat inscrit au barreau de Paris et associé au sein du cabinet\nd’avocats B______, à Paris, est domicilié dans cette même ville. En juin 2006, il a\nconfié à S______, de nationalité française, la tâche de construire et d’aménager un\nchalet sur une parcelle, dont il était propriétaire dans les Alpes Maritimes, en France.\n\na.b) S______ est l’animateur des deux sociétés susmentionnées au considérant A,\nlesquelles sont domiciliées dans le Kent, au Royaume-Uni, et enregistrées au\nRegistre des sociétés d’Angleterre et du pays de Galles.\n\nb) A______ a déposé auprès du Procureur général, la plainte pénale datée du 22 avril\n2009 susmentionnée de laquelle il ressort, en substance, ce qui suit :\n\nb.a) Au terme des travaux de construction de son chalet, A______ a découvert que\ncertains paiements qu’il avait effectués ne correspondaient à aucune prestation\nréalisée et facturée par les entrepreneurs. Il avait pu constater que S______,\ndomicilié en France (pce 8), s’était livré à deux pratiques douteuses :\n\n- d’une part, il s’était approprié les rétrocessions que les entrepreneurs lui avaient\nversées pour un montant de 220'692.99 €, ou avait tenté de le faire à concurrence\nde 48'720 €, ce qui démontrait qu’A______ avait fait l’objet de surfacturations;\n\n- d’autre part, il avait facturé à A______ divers fournitures et matériaux que celuici avait déjà payés aux entrepreneurs concernés; les factures payées indûment à\nS______ s’élevaient à 252'099.08 €.\n\nS______ avait perçu ces sommes sur des comptes bancaires en Suisse, au Royaume-\nUni et à Monaco.\n\nSous déduction des oppositions pour fraude formées à l’encontre de certains chèques\n(à hauteur de 165'615.37 €), le préjudice effectif subi par A______ se montait à\n307'176.70 € (220'692.99 € + 252'099.08 € - 165'615.37 €).\n\nP/6626/2009\n- 3/16 -\n\nb.b) A______ a entamé diverses procédures civiles en France, à Monaco et au\nRoyaume-Uni (procédure de freezing injunction) en relation avec les faits\nsus-relatés.\n\nDepuis lors, A______ a découvert, grâce à des documents transmis par la société\nH______, sise à Monaco, qui avait fourni du parquet dans le cadre de la construction\ndu chalet, que S______ avait constitué, ou s’apprêtait à le faire, une société en\nSuisse.\n\nA______ fondait ses dires sur un échange de courriels entre S______ et B______ et\nM______, avocat, respectivement collaboratrice, au sein de l’Étude d’avocats\nX______ duquel il ressortait que S______ avait sollicité les services de ce cabinet\npour constituer une société de droit suisse. Par message du 29 septembre 2008, le\nprécité avait répondu à S______ que sa note d’honoraires, tout comme la provision\nréclamée, n’avait pas été payée et le montant de 100'000 fr., nécessaire pour le\ncapital social de la société à constituer, n’avait pas non plus été versé. Le même jour,\nM______ avait transmis les coordonnées bancaires du compte à créditer, soit le no\n______ auprès de Y______ SA. Par courrier du 29 septembre 2008, S______ avait\nalors transmis les messages précités à « ______ » de la société H______, en\nmentionnant : «______ tu trouveras les coordonnées s’il te plaît fais au plus vite et\nenvoie moi le récé bancaire merci ».\n\nIl ressort, par ailleurs, de courriers électroniques ultérieurs échangés entre S______\net H______ que celle-ci a versé en faveur du premier cité un montant de 5'000 €, en\nnovembre 2008, sur un compte non précisé et que S______ réclamait le versement\nd’un solde, dont le montant n’est pas indiqué.\n\n"}