Selon l'art. 8 al. 1 let. a LAVI, la victime peut intervenir comme partie dans la
procédure pénale, notamment pour faire valoir ses prétentions civiles, soit le
dommage qu'elle a subi (art. 12 al. 1 LAVI) ou la réparation morale, si elle a subi une
atteinte grave et que des circonstances particulières le justifient (art. 12 al. 2 LAVI).
La définition de la réparation morale correspond d'une manière générale aux critères
des art. 47 et 49 CO (SJ 1996 p. 286).

P/6169/1998
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