La saisie conservatoire est fondée sur la première phrase de l'art. 181 al. 1 CPP. Il
s'agit d'une mesure provisionnelle destinée à permettre, le cas échéant, l'exécution
des décisions du juge de l'action pénale relatives aux confiscations prévues par les
art. 69 et 70 nCP (art. 58 et 59 aCP). Elle peut donc porter sur tout bien et donc
également un avoir bancaire (ATF 110 IV 9) – y compris un bien acquis en remploi
même sous forme de créance – qui pourrait être confisqué sur la base de ces règles de
droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1P.94/1990 du 15 juin 1990 consid.