À teneur des pièces produites, il perçoit mensuellement sur son compte AI un revenu
de l'ordre de Frs 4'600, soit Frs 2'327 de l'OCPA, Frs 1603.90 de la SUVA et
Frs 737 de l'AI. De plus, il bénéficie de prestations complémentaires, ainsi que de
subsides d'assurance maladie et est exonéré de l'obligation de payer des acomptes
provisionnels. Les postes créditeurs de son compte AI sont composés : des
versements correspondant à sa rente AI susmentionnée et de quelques autres
versements opérés par le biais d'un bancomat dont la provenance est inconnue.