Enfin, le fait que l’intimée ait indiqué au recourant qu’elle refusait de lui restituer les
enfants pour la rentrée 2008, ne saurait réaliser les conditions d’un enlèvement de
mineur, s’agissant d’un événement qui ne s’est pas encore produit, la rentrée scolaire
n’ayant généralement pas lieu avant la fin de l’été.

Il s’ensuit qu’il n’existe aucune prévention d’infraction à l’art. 220 CP, ce qui justifie
pleinement le classement de la plainte du recourant sur ce point.

P/5810/2008
- 9/12 -