{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-07-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5810-2008_2008-07-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835284?doc=", "Checksum": "a086071d2bdc8794e4b3745a5bd7e132"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5810-2008_2008-07-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000162_2008_P_5810_2008.pdf", "Checksum": "3fc99be1409cfbf5df2ef81e5ccb24f0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5810/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.07.2008 P/5810/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDITION DE RECEVABILITÉ; MOTIVATION DE LA DEMANDE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; ENLÈVEMENT DE MINEUR(INFRACTION) | CPP.116; CP.220; CP.183.2; CP.3; CP.8; CPP.192.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "61f8c8005ccfefc6faddb1dd9c9d92d0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.07.2008 P/5810/2008\nRegeste:\nCONDITION DE RECEVABILITÉ; MOTIVATION DE LA DEMANDE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; ENLÈVEMENT DE MINEUR(INFRACTION) | CPP.116; CP.220; CP.183.2; CP.3; CP.8; CPP.192.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/5810/2008 OCA/162/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 9 juillet 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nV______, domicilié______, à Genève, recourant comparant par Me Pascal PETROZ,\navocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, en l’Etude duquel il fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 24 avril 2008\n\nIntimés : M______, comparant par Me Eve DOLON, avocate, rue Ferdinand-Hodler 15,\ncase postale 360, 1211 Genève 17, en l’Etude de laquelle elle fait élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 15 juillet 2008\n\nP_5810_08_DOC Réf : GUJ\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 5 mai 2008, V______ recourt\ncontre l'ordonnance rendue par le Procureur général le 24 avril 2008, par laquelle ce\nmagistrat a classé sa plainte pour enlèvement de mineur, subsidiairement\nséquestration et enlèvement, dirigée contre son ex-épouse, M______.\n\nLe recourant conclut à l'annulation de cette décision et à l'ouverture d'une\ninformation pénale.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na) V______, de nationalité suisse, et M______, de nationalité française, se sont\nmariés le 7 février 1997 à______ (GE) et ont deux enfants qui ont été scolarisés à\nDivonne-les-bains en France.\n\nD’après les registres de l’Office cantonal de la Population du canton de Genève,\nV______ réside à Genève depuis 1973, M______ depuis 1997 et leurs deux enfants\ndepuis leur naissance. Toujours d’après ces registres, toute la famille y réside encore\nà ce jour, à la même adresse, soit au______.\n\nIl convient de relever encore que V______ et M______ travaillent à Genève.\n\nb) En janvier 2005, ils se sont séparés et ont convenu d’exercer de manière alternée\nla garde sur leurs enfants.\n\nPar jugement du 11 mai 2006, le Tribunal de première instance de Genève a\nprononcé le divorce des époux sur requête commune et, conformément à la\nconvention sur les effets du divorce produite par eux, a notamment attribué à\nV______ le logement de famille sis au 18, avenue ______ à Genève et maintenu\nl’exercice en commun de l’autorité parentale, ainsi que de la garde, sur les deux\nenfants, en réservant un large droit de visite à chaque parent, devant être exercé, sauf\naccord contraire de ceux-ci, trois jours pendant la semaine et, alternativement, le\ndimanche, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.\n\nc) A la fin du mois de mai 2006, en accord avec V______, M______ est allée\ns’installer avec les enfants et son nouveau compagnon à X______ (France) et ces\nderniers ont été scolarisés sur cette île, dès la rentrée 2006. Pendant deux ans, le droit\nde visite de V______ s’est alors exercé, d’entente entre les parties, à raison de deux\nweek-ends par mois et durant la totalité des vacances scolaires. C’est M______ qui\namenait les enfants à son ex-époux, celle-ci devant se rendre, de toute façon, à\nGenève deux fois par mois pour son emploi qu’elle continuait à exercer à temps\npartiel.\n\nP/5810/2008\n- 3/12 -\n\nd) Dès le mois de novembre 2007, V______ s’est plaint auprès de son ex-épouse de\nne pas voir suffisamment les enfants depuis leur installation à X______ et lui a fait\npart de son souhait qu’ils reviennent à Divonne-les-Bains pour la rentrée scolaire\n2008. Il a proposé notamment que ceux-ci résident avec lui et qu’un droit de visite\nsoit accordé à son ex-épouse, si celle-ci souhaitait rester vivre à X______. Cette\ndernière a refusé, souhaitant maintenir les modalités instaurées jusqu’alors.\n\nPar courrier recommandé du 11 février 2008 envoyé à M______ à X______,\nV______ a formellement demandé à cette dernière de s’engager à ce que leurs\nenfants reviennent vivre dans la région genevoise au plus tard à fin août 2008,\nindiquant qu’à défaut, il agirait par toute voie de droit utile.\n\nAu mois de mars 2008, cette dernière a intenté une procédure en modification du\njugement de divorce à Y______ en France.\n\ne) Le 17 avril 2008, V______ a déposé la plainte pénale sus-évoquée. En première\npage de sa plainte, il a mentionné les coordonnées suivantes : V______,______, F-\n01220 Divonne-les-Bains.\n\n"}